J.O. 162 du 14 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0757248D


Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2007, Mme Agnès Deletang, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du secrétariat général du Gouvernement dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006 inclus.